Publié par Reporter d'infos

ffcc.jpgDans sa séance du 8 novembre, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement proposé par le député Henri Emmanuelli : Instauration d’une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat saisonnier. La Fédération Française de Camping et de Caravaning, reconnue d’utilité publique, en charge de la représentation des 6 millions d’utilisateurs d’hébergement de loisirs tient à faire part de sa totale et indéfectible opposition à cet amendement par la voix de son président Gérard Couté.

"Il faut savoir que contrairement à ce qu’affirme le député Charles de Courson, les propriétaires de mobil-homes s’acquittent déjà de taxes. Ces taxes sont payées par le propriétaire et gestionnaire du terrain de camping, maintenant assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la contribution économique territoriale (CET)".

Les gestionnaires de campings répercutent ces taxes à leurs occupants de mobil-homes au travers du prix de la location de leur parcelle. "Il est par ailleurs étonnant que cet amendement soit proposé par un député socialiste, car il faut quand même savoir que les propriétaires de mobil-homes sont des gens modestes qui n'ont pas les moyens d'acheter une résidence secondaire en dur, qu’à l'inverse des résidences en dur, leurs mobil-homes subissent une dévaluation annuelle, pour n’avoir qu’une valeur résiduelle réduite au bout de quelques années.

Les locataires de mobil homes sont aussi des gens modestes. Ils vont voir le coût de leur séjour augmenter, d’autant plus qu’ils devront déjà subir l’augmentation du taux de TVA.(...) D'autre part, certains s’acquittent déjà d’une taxe de séjour pouvant aller jusqu’à 0.50 € par jour et qu’ils sont des acteurs incontestables de l'économie locale. Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait pur et simple de cet amendement."

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