Publié par Henry SALAMONE

permis-de-conduirePour rouler en toute sécurité, il est important de s’assurer, à la fois pour se protéger et protéger les autres en cas d’accident. Mais connaît-on toutes les règles en matière d’assurance automobile ? Voici en images les principales règles à respecter avant de prendre le volant.

 

 

 

Vous n’avez pas d’assurance auto mais vous voulez quand même prendre le volant ? Vous connaissez la loi et vous savez qu’en France, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile, mais pour autant vous êtes curieux de savoir ce que vous risquez ? 

 

Il n’est vraiment, mais alors vraiment pas dans votre intérêt de rouler sans assurance voiture car conduire sans assurance est une infraction pénale lourdement sanctionnée par la loi française. Cette dernière est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d’une assurance auto.

 

Selon l’Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d’une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

 

Mais ce n’est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que la peine de travail d'intérêt général, de jours-amende, l'annulation pure et simple du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Ne pas se mettre dans une situation inextricable

 

illustration_accident.gifLa conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement « le défaut d’assurance » s’avère souvent très pénalisante dans une recherche future d’assurance auto. En effet, si votre véhicule est resté longtemps sans couverture, vous aurez toutes les peines du monde à trouver un assureur auto. En cas d’accident, le Fonds de Garantie Automobile* vous obligera à indemniser la victime.

 

Or, si vous êtes le conducteur d’un véhicule non assuré et que vous provoquez un accident de la route, certes le tiers impliqué dans l’accident pourra saisir le FGA pour obtenir une indemnisation, mais sachez que le FGA se retournera alors directement contre vous pour le remboursement des indemnités versées à la victime de l’accident.

 

Ce remboursement pourrait ainsi vous coûter très cher. Seule la garantie responsabilité civile ou assurance au tiers est obligatoire. Ne vous mettez pas dans une situation difficile, optez pour une formule au tiers.

 

*Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est l’organisme mis en place par l’Etat, en charge d’indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, et notamment dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré.

 

Bon à savoir
www.assurance-du-permis.com
www.preventionroutiere.asso.fr

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