9 Décembre 2014
L’Assemblée nationale est en train d’étudier la possibilité de rendre systématique les contraventions en cas d’infraction au Code de la route pour les cyclistes.
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s'est réuni à l’Assemblée nationale pour étudier la question de l’extension "aux agglomérations le principe d’amendes minorées adaptées aux cyclistes". En clair, " la verbalisation des infractions au Code de la route commises par les cyclistes devrait devenir plus systématique ".
Pour cela, le CNSR s’est basé sur l’expérience réussie de Strasbourg qui a vu le nombre d’accidents à vélo baisser de 37% en un an depuis la mise en place du dispositif. En outre, 833 procès-verbaux ont été distribués dans la capitale alsacienne. Sont concernées par le dispositif les infractions de première, seconde et quatrième classes.
Les infractions au Code de la route de première classe avec à la clé une contravention de 11 euros:
- Défaut d’éclairage et de freins
Les infractions au Code de la route de seconde classe justifiant une contravention de 22 à 35 euros :
- Stationnement gênant
- Téléphone à vélo
- Remorquage
- Avoir un passager sur son vélo
- Cyclistes à plus de deux de front (côte à côte)
- Non-utilisation des pistes cyclables
- Tourner sans mettre le bras dans le sens du virage
- Vitesse excessive
Les infractions au Code de la route de quatrième classe donnant lieu à des contraventions de 90 euros à 135 euros, minorées de 50% à Strasbourg :
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou à un stop (sauf indication contraire)
- Rouler en sens interdit
- Remonter les files par la droite
- Circulation sous l’emprise de l’alcool
- Rouler en sens interdit
- Circulation sur le trottoir (hors piste cyclable)
L'objetif premier d'un tel dispositif reste avant tout la sensibilisation. La proposition du Conseil national de la sécurité routière arrive alors que le nombre de cyclistes morts sur les routes a augmenté de 6% par rapport à l'année dernière.